Conditions Générales de Vente (CGV)

Studio Bonjour
Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Présentation de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

SARL Studio Bonjour
Siège social : 17 rue Tranchère, 33100 Bordeaux
SIRET : 937 736 940 00019
Email : margaux@studiobonjour.fr (ci-après « le Prestataire »),
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), particulier ou professionnel, faisant appel aux services du Prestataire.

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente des prestations proposées par Studio Bonjour, notamment :

  • Création de sites internet

  • Identité visuelle et conception de logo

  • Direction artistique, photographie et vidéo

  • Communication et gestion des réseaux sociaux

  • Publicité digitale et campagnes sponsorisées

  • Et plus généralement, tout service de conception, conseil et communication proposé par le Prestataire.

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature des travaux, les tarifs, les délais estimatifs et les modalités de règlement.
Le devis accepté et signé par le Client vaut bon de commande et entraîne son engagement définitif.

Aucune prestation ne débute sans réception du devis signé et du versement de l’acompte mentionné sur celui-ci.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises selon les conditions indiquées sur le devis.

Le règlement s’effectue par virement bancaire :

  • Acompte à la signature du devis (généralement 30 à 50 % du montant total)

  • Solde à la livraison du projet ou selon les modalités convenues (mensuellement pour les prestations récurrentes ou forfaitaires)

Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L441-10 du Code de commerce).

5. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon la complexité du projet ou les retards imputables au Client (validation, transmission de contenu, etc.).

Les livrables sont transmis par voie digitale (lien de téléchargement, email, plateforme en ligne).
Dans le cas d’une commande comportant des supports imprimés, la livraison physique est effectuée selon les conditions précisées au devis.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations fournies par Studio Bonjour sont considérées comme des services personnalisés et sur mesure.
À ce titre, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation du devis et démarrage de la prestation.

7. Obligations du client

Le Client s’engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des informations, textes, visuels et éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Tout retard ou omission pourra entraîner un décalage des délais de livraison, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Studio Bonjour (logos, visuels, maquettes, vidéos, contenus, codes sources, etc.) restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Une fois le règlement intégral effectué, les droits d’exploitation des créations sont cédés au Client dans les limites définies par le devis ou le contrat.
Studio Bonjour se réserve le droit de mentionner et diffuser les réalisations effectuées pour le Client à des fins de promotion de son activité (portfolio, site web, réseaux sociaux, etc.), sauf opposition écrite expresse du Client.

9. Responsabilité

Studio Bonjour s’engage à apporter tout le soin nécessaire à l’exécution de ses prestations, conformément aux règles de l’art.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :

  • d’erreurs ou d’omissions résultant d’informations transmises par le Client,

  • de modifications ultérieures effectuées par des tiers,

  • de dysfonctionnements externes (hébergeur, plateforme, outils tiers, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la commande concernée.

10. Confidentialité

Studio Bonjour s’engage à respecter la confidentialité des données, documents et informations communiqués par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, guerre, grève, panne réseau, etc.) au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours.
Les acomptes versés resteront acquis au Prestataire à titre de dédommagement.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

14. Acceptation du client

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve avant toute commande ou signature de devis.